La liberté d’accès à la commande publique est de plus en plus effective si l’on parle de marchés publics. Si auparavant l’obligation de publier en ligne un marché pour qu’il soit accessible à tous ne concernait que les valeurs égales ou supérieures à 90 000 € HT, l’année 2018 a réduit cette valeur à 25 000 € HT.
Rappel sur la notion de marché public
Il est à rappeler qu’un marché public est, selon l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, un marché où un ou plusieurs acheteurs publics font savoir leur besoin en fournitures, services ou travaux à l’attention des opérateurs économiques publics et privés. La mise en concurrence des entreprises, c’est-à-dire l’Appel d’offres, est obligatoire et dans un souci aussi bien d’équité que de transparence, l’Administration a récemment instauré l’obligation de dématérialisation des marchés publics, une pratique qui s’étend de manière progressive. Outre la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des soumissionnaires de réponses, la transparence des procédures est un principe majeur du marché public.
La gestion des appels d’offres
L’appel d’offre commence par la préparation du cahier des charges, un cahier qui sera soumis à une commission interne de validation, laquelle s’assurera du respect des trois principes précités du marché public. Le commanditaire, c’est-à-dire le maître d’ouvrage, fera ensuite la publicité de cet appel d’offres en le publiant sur des quotidiens nationaux ou internationaux suivant l’envergure de l’offre. Passé le délai de l’appel d’offres, la Commission d’Ouverture des Plis et Evaluations des Offres ouvre les plis de manière publique puis procède à l’évaluation des offres des soumissionnaires à huis clos. Le gagnant du marché sortira de cette procédure et ce résultat sera porté à la connaissance du public via les quotidiens.
Obligation de dématérialisation
Depuis le 1er octobre 2018, l’Administration exige le passage à la dématérialisation des marchés publics. Plus précisément, chaque marché valant 25 000 € HT ou plus doit être publié en ligne sur ce qui est appelé « Profil d’acheteurs ». Chaque marché a son profil d’acheteurs. Outre la consultation des offres, les échanges entre le maître d’œuvre et les candidats se font alors en ligne avec des informations électroniques. Plusieurs avantages découlent de la pratique de la dématérialisation dont notamment la simplicité des démarches pour les entreprises soumissionnaires et la possibilité de dialoguer presque en temps réel avec l’Administration.
La simplification des procédures intéressant les marchés publics va avec l’augmentation de leur niveau de transparence et c’est l’objectif de la dématérialisation des procédures. Les offres se trouvant cependant sur le Web, une certaine veille peut s’imposer pour les entreprises qui sont à l’affût de marchés.
